Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898 - INTERDICTION AUX MINEURS D'ENGAGER DES PARIS AU PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1948
Publié le17 août 1948
PublicationJORF du 17 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251481
RéférenceArrêté du 6 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898 - INTERDICTION AUX MINEURS D'ENGAGER DES PARIS AU PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES, JO du 17 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).