Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1931 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL EN DEHORS DES HIPPODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828970
RéférenceArrêté du 7 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1931 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL EN DEHORS DES HIPPODROMES, JO du 14 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).