Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1931 FONCTIONNEMENT DU PARI MUTUEL EN DEHORS DES HIPPODROMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1931
Publié le19 février 1931
PublicationJORF du 19 février 1931
IdentifiantJORFTEXT000000472311
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 juillet 1948 · modifie
Arrêté du 6 août 1948 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1954 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge