Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1931 EN SON ARTICLE 1 PARAGRAPHE 2 INTERDICTION AUX MINEURS DE MOINS DE VINGT ET UN ANS DE L'ACCES DES AGENCES DU PARI MUTUEL URBAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1954
Publié le28 janvier 1955
PublicationJORF du 28 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283498
RéférenceArrêté du 18 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1931 EN SON ARTICLE 1 PARAGRAPHE 2 INTERDICTION AUX MINEURS DE MOINS DE VINGT ET UN ANS DE L'ACCES DES AGENCES DU PARI MUTUEL URBAIN, JO du 28 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).