Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le29 septembre 1988
PublicationJORF du 29 septembre 1988
NORAGRH8801682A
IdentifiantJORFTEXT000000873524
RéférenceArrêté du 26 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL, JO du 29 septembre 1988, NOR AGRH8801682ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).