Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NORAGRH8700629A
IdentifiantJORFTEXT000000318964
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 17 (M) · modification