Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT EXTENSION DU REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORAGRH8800732A
IdentifiantJORFTEXT000000846566
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°73-1128 du 21 décembre 1973 · application
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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