Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le règlement du pari mutuel permettant au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain de recevoir les paris engagés hors les hippodromes est étendu aux départements d'outre-mer dans les mêmes conditions que celles en vigueur sur le territoire métropolitain.
1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 1988).