Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 1988.

TexteArrêté du 13 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006522930

Texte parentLEGITEXT000006058266

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 27 avril 1988)Légifrance →

1. Le règlement du pari mutuel permettant au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain de recevoir les paris engagés hors les hippodromes est étendu aux départements d'outre-mer dans les mêmes conditions que celles en vigueur sur le territoire métropolitain.

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