Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1986
Publié le21 novembre 1986
PublicationJORF du 21 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862999
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 20 (M) · modification