Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1983 DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1983
Publié le15 avril 1983
PublicationJORF du 15 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293728
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