Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1979 DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1979
Publié le29 avril 1979
PublicationJORF du 29 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838685
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