Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORAGRH8900931A
IdentifiantJORFTEXT000000505939
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 15 (M) · modification