Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020398574
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
PARIS
| MINIMA D'ENJEUX
|
Tiercé
| 1 euro
|
Quinté +
Le pari combiné en formule simplifiée peut être
enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €.
| 2 euros
|
Quarté +
| 1,30 euro
|
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome,
Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome,
Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre
International, Quadrio.
| 1,50 euro
|
2 sur 4, Multi
| 3 euros
|
Article 2 JORFARTI000020398576
L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Article 3 JORFARTI000020398578
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.
Article 4 JORFARTI000020398580
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. Wendling
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