Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 1930 relatif à l’application de l'article 186 de la loi de finances du 16 avril 1930 concernant l'extension du pari mutuel hors des hippodromes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1930. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1930
NatureDécret
Signé le11 juillet 1930
Publié le13 juillet 1930
PublicationJORF du 13 juillet 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667166
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 avril 1930 · application
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