Journal officiel · Décret
Décret n° 48-801 du 12 mai 1948 modifiant l'article 1er du décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1948
Publié le13 mai 1948
PublicationJORF du 13 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327783
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 juillet 1930 · modifie
Cité par 18 textes
Décret du 11 juillet 1930 - art. 1 (V) · modification