Article 1 JORFARTI000036677333
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est modifié comme suit : 1° L'article 17 est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les formules proposées, les coefficients multiplicateurs applicables pour chacun des paris, la probabilité d'obtention de chacun d'eux et le maximum d'enjeu auquel un pari proposant ce service peut être engagé sont précisés dans les règles particulières définies pour chaque type de pari qui propose ce service. » b) La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Chaque fonds spécifique à un pari peut également être alimenté, sous forme d'avances temporaires, ou d'abondements dans le cadre d'opérations commerciales, par le groupement. » 2° Au deuxième alinéa du b du 2 de l'article 36, au deuxième alinéa du b du I du 2 de l'article 46 et au premier alinéa du b de l'article 94, les lettre et signe : « b) » sont remplacés par les lettre et signe : « c) ». 3° L'article 61 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 61.-Règles particulières pour le service défini à l'article 17. Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque combinaison unitaire “ 2sur4 ” telle que définie à l'article 64. Si un parieur souhaite engager une formule combinée, elle ne peut être supérieure à 4 chevaux et elle est décomposée en combinaisons unitaires “ 2sur4 ” telles que définies au a de l'article précité. Dans ce dernier cas, un coefficient multiplicateur est octroyé à chaque combinaison unitaire. En cas de remboursement du pari “ 2sur4 ” ou d'une combinaison unitaire “ 2sur4 ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 17. Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 17 est fixé à cinq fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ 2sur4 ” et du service visé à l'article 17. Le système informatique du groupement sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans les tableaux ci-dessous. Par défaut, les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention visés au quatrième alinéa de l'article 17 pour le pari “ 2sur4 ” sont les suivants : Tableau nominal
Multiplicateur | Probabilités |
|---|---|
x 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 1 850 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 8 520 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 14 459 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention peuvent être modifiés ponctuellement dans le cadre d'une opération commerciale, de façon à augmenter les probabilités d'un ou plusieurs multiplicateurs supérieurs à 1 selon les répartitions mentionnées dans les tableaux suivants : Tableau opération 1 :
x 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 3 700 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 17 040 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 4 089 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Tableau opération 2 :
x 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 3 238 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 14 910 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 6 681 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Tableau opération 3 :
x 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 2 775 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 12 780 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 9 274 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Tableau opération 4 :
x 1 000 | 1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 2 313 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 10 650 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 11 866 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Tableau opération 5 :
x 1 000 | 2 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
100 | 10 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 30 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 300 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 3 700 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 17 040 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 3 918 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Tableau opération 6 :
x 1 000 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 100 | 5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 10 | 15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 5 | 150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 2 | 3 700 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1,5 | 8 520 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
x 1 | 12 605 sur 25 000 paris “ 2sur4 ” |
Le numéro du tableau de coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention mis en œuvre lors de ces opérations commerciales est porté à la connaissance des parieurs par tous moyens ou supports dans les postes d'enregistrement du groupement et sur les hippodromes ainsi que sur le site d'information et l'application mobile du groupement, au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari ». 4° Au a de l'article 63, les mots : « du présent article » sont remplacés par les mots et chiffres : « de l'article 62 ». 5° Au 3 de l'article 65, la référence aux dispositions du d du I de l'article 21 est remplacée par la référence aux dispositions du d du 1 du I de l'article 21. 6° A l'article 130, les mots et chiffres : « aux quatrième à sixième alinéas de l'article 128, de l'article 128 » sont remplacés par les mots et chiffres : « aux quatrième à sixième alinéas de l'article 128 » aux : a) troisième alinéa du i du a du II ; b) troisième alinéa du a du III ; c) troisième alinéa du a du IV ; d) troisième alinéa du a du V. 7° A l'article 131, les mots et chiffres : « aux quatrième à sixième alinéas de l'article 128, de l'article 128 » sont remplacés par les mots et chiffres : « aux quatrième à sixième alinéas de l'article 128 » aux : a) quatrième alinéa du i du a du I ; b) quatrième alinéa du i du a du II ; c) quatrième alinéa du a du III ; d) quatrième alinéa du a du IV ; e) quatrième alinéa du a du V. 8°) Au troisième alinéa du I de l'article 189, le montant de 20 € est remplacé par le montant de 30 €. 9° Le douzième alinéa de l'article 194 est remplacé par les dispositions suivantes : « La confirmation de l'enregistrement du pari est adressée par le groupement au parieur en compte par message (s) texte. Elle comporte la reformulation du pari transmis par le parieur aux normes d'enregistrement des paris par message texte, le montant qui sera porté au débit de son compte, le numéro de référence du pari ainsi que son nouveau solde pour parier. »