Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2014

NatureArrêté

Signé le7 février 2014

Publié le19 février 2014

PublicationJORF n°0042 du 19 février 2014

AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NORAGRT1400980A

IdentifiantJORFTEXT000028620294

Référence

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, JO du 19 février 2014, NOR AGRT1400980A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028620298

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E 2

« Les différents types de paris susceptibles d'être soumis à la déduction progressive sur rapports sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des deux groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU.

PARIS DU GROUPE 0	PARIS DU GROUPE I
Pari " Simple ”	Pari " Simple ”
Pari " Par reports ”	Pari " Par reports ”
Pari " Couplé ”	Pari " Couplé ”
Pari " Couplé hippodrome ”	Pari " Couplé hippodrome ”
Pari " 2 sur 4 ”	Pari " 2 sur 4 ”
	Pari " Tiercé ”
	Pari " Triplet ”
Pari " Trio ”	Pari " Trio ”
Pari " Trio ordre ”	Pari " Trio ordre ”
Pari " Trio ordre hippodrome ”	Pari " Trio ordre hippodrome ”
Pari " Trio hippodrome ”	Pari " Trio hippodrome ”
Pari " Trio ordre international ”	Pari " Trio ordre international ”
	Pari " Quarté plus ” : rapports ordre exact et ordre inexact
Pari " Quarté plus ” : rapport Bonus	Pari " Quarté plus ” : rapport Bonus
	Pari " Quarté ”
	Pari " Quartet ”
	Pari " Quinté plus ” : rapports ordre exact, ordre inexact
Pari " Quinté plus ” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4	Pari " Quinté plus ” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4
Pari visé au chapitre XIII bis	Paris visé au chapitre XIII bis
Pari " Multi ”	Pari " Multi ”

Article 2 JORFARTI000028620300

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Schwartz Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget, D. Morin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°48-801 du 12 mai 1948, v. init.

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 (V)

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →