Article 1 JORFARTI000036108936
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2017
Publié le29 novembre 2017
PublicationJORF n°0278 du 29 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRT1729145A
IdentifiantJORFTEXT000036108931
Publics concernés : les clients du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain hors réseau Internet et les parieurs hippiques sur hippodrome. Objet : rénovation du règlement des paris hippiques du groupement Pari mutuel urbain également applicable à la prise de pari sur les hippodromes des sociétés de courses. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017 . Notice : l'arrêté remplace le règlement des paris hippiques hors réseau Internet actuellement en vigueur, dont certaines dispositions sont devenues obsolètes. Il simplifie les méthodes de calcul des rapports. Il crée un nouveau pari portant sur quatre chevaux avec ordre. Références : le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes. Il peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036108937
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 JORFARTI000036108938
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Article 4 JORFARTI000036108940
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.
Article 5 JORFARTI000036108942
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036108944
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Fait le 22 novembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, V. Borzeix Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, S. Mantel La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, E. Berthier
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