Journal officiel · Décret
Décret n°74-954 du 14 novembre 1974 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSE DE CHEVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le17 novembre 1974
PublicationJORF du 17 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683174
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 11 juillet 1930 · modifie
Loi du 8 janvier 1941 · modifie
Décret du 18 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 27 mars 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 11 juillet 1930 - art. 3 (V) · abrogation
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · abroge