Journal officiel · Décret
Décret du 18 juillet 1941 CONTROLE EXERCE SUR LES OPERATIONS DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1941
Publié le23 octobre 1941
PublicationJORF du 23 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506040
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°74-954 du 14 novembre 1974 · modifie