Journal officiel · Décret

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1983

NatureDécret

Signé le4 octobre 1983

Publié le5 octobre 1983

PublicationJORF du 5 octobre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000508365

RéférenceDécret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL, JO du 5 octobre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°61-390 du 20 avril 1961 · abroge

Décret n°74-954 du 14 novembre 1974 · abroge

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application

Cité par 23 textes

Arrêté du 15 décembre 1983 · application

Arrêté du 31 janvier 1984 · application

Arrêté du 3 mai 1984 · application

Arrêté du 9 juillet 1985 · application

Arrêté du 13 novembre 1986 · application

Arrêté du 3 avril 1987 · application

Arrêté du 29 juillet 1988 · application

DECRET90-494 · modifie

Décret n°90-494 du 20 juin 1990 - art. 15 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 20 septembre 1991 · application

Arrêté du 15 juillet 1992 · application

ARRETE · application

DECRET97-456 · abroge

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 43 (V)

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