Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1987
NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
NORAGRH8700695A
IdentifiantJORFTEXT000000340008
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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