Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1984 AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DES ORGANISMES DE RETRAITES DES SOCIETES DE COURSES (FORSC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676423
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application