Journal officiel · Décret

Décret n°61-390 du 20 avril 1961 PORTANT AMENAGEMENT DES CHARGES ET RESSOURCES DE L'ELEVAGE HIPPIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1961
Publié le21 avril 1961
PublicationJORF du 21 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682495
RéférenceDécret n°61-390 du 20 avril 1961 PORTANT AMENAGEMENT DES CHARGES ET RESSOURCES DE L'ELEVAGE HIPPIQUE, JO du 21 avril 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 juillet 1961 · application
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · abroge
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 38 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).