Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS PROVENANT DES RESSOURCES DU FONDS. (COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 61390 DU 20 AVRIL 1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1961
Publié le8 août 1961
PublicationJORF du 8 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477072
RéférenceArrêté du 28 juillet 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS PROVENANT DES RESSOURCES DU FONDS. (COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 61390 DU 20 AVRIL 1961), JO du 8 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-390 du 20 avril 1961 · application
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