Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORAGRS8801356A
IdentifiantJORFTEXT000000870858
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES, JO du 10 août 1988, NOR AGRS8801356ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).