Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1983 D'UN FONCTIONNAIRE POUR ASSISTER LES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX DANS LE CONTROLE DE LA REGULARITE DES COURSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000875771
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application