Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1992
Publié le2 août 1992
PublicationJORF n°178 du 2 août 1992
NORAGRG9201316A
IdentifiantJORFTEXT000000691201
RéférenceArrêté du 15 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE, JO du 2 août 1992, NOR AGRG9201316AFac-similé du JO du 2 août 1992 →

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Fac-similé du JO du 2 août 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).