Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORAGRH9102118A
IdentifiantJORFTEXT000000506473
RéférenceArrêté du 20 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL, JO du 24 octobre 1991, NOR AGRH9102118AFac-similé du JO du 24 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie

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