Article 1 LEGIARTI000006522936
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le24 octobre 1991
Articles6 articles en vigueur
NORAGRH9102118A
IdentifiantLEGITEXT000006059798
Article 2 LEGIARTI000006522938
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006522939
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006522940
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006522941
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006522935
1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1991).