Arrêté du 20 septembre 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1991.

TexteArrêté du 20 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006522935

Texte parentLEGITEXT000006059798

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 1991 (version du 24 octobre 1991)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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