Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHARGE DE CONTROLER LES EMPLOIS DES GAINS NON RECLAMES,DEFINI PAR L'ART. 32 DU DECRET 83878 DU 04-10-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1985
Publié le20 juillet 1985
PublicationJORF du 20 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860557
RéférenceArrêté du 9 juillet 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHARGE DE CONTROLER LES EMPLOIS DES GAINS NON RECLAMES,DEFINI PAR L'ART. 32 DU DECRET 83878 DU 04-10-1983, JO du 20 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).