Journal officiel · Loi

Loi du 8 janvier 1941 CONTROLE EXERCE SUR LES OPERATIONS DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 janvier 1941
Publié le19 janvier 1941
PublicationJORF du 19 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501258
RéférenceLoi du 8 janvier 1941 CONTROLE EXERCE SUR LES OPERATIONS DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL, JO du 19 janvier 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-954 du 14 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).