Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1961 DU PARI MUTUEL CONCERNANT LES PARIS DE COMBINAISON DITS "PARI TRIO GAGNANT" ET "PARI TRIO PLACE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1961
Publié le20 janvier 1962
PublicationJORF du 20 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260658
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge