Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A L'INSTALLATION DE LIAISONS INFORMATISEES ENTRE ASSEDIC ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (SYSTEME LICRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORASEE8703862A
IdentifiantJORFTEXT000000338769
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1992 · abroge
Aller plus loin
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