Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1992 RELATIF AUX LIAISONS INFORMATISEES ENTRE ASSEDIC ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1992
Publié le29 décembre 1992
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1992
NORTEFE9205534A
IdentifiantJORFTEXT000000662410
RéférenceArrêté du 10 décembre 1992 RELATIF AUX LIAISONS INFORMATISEES ENTRE ASSEDIC ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 29 décembre 1992, NOR TEFE9205534AFac-similé du JO du 29 décembre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 17 décembre 1987 · abroge
Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).