Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1987
NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORASEE8703860D
IdentifiantJORFTEXT000000522443
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 17 décembre 1987 · application
Arrêté du 17 décembre 1987 · application
DECRET92-968 · modifie
Décret n°92-968 du 7 septembre 1992 · txt associe
Arrêté du 10 décembre 1992 · application
DECRET95-258 · modifie
Décret n°95-258 du 7 mars 1995 · txt associe
Décret2001-947 · modifie
Décret2004-1332 · modifie
Aller plus loin
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