Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIAISONS INFORMATISEES ENTRE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ET LES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORASEE8703861A
IdentifiantJORFTEXT000000871072
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 · application
Aller plus loin
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