Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2012
Publié le16 juin 2012
PublicationJOUE L 156 du 16 juin 2012
NOR32012L0017
IdentifiantJORFTEXT000026041669
RéférenceDirective 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, JO du 16 juin 2012, NOR 32012L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 , v. init. · modifie
Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 , v. init. · modifie
Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978, v. init. · transposition
Arrêté du 6 novembre 1981, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026041669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).