Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le1er octobre 2009
PublicationJOUE L 258 du 1er octobre 2009
NOR32009L0101
IdentifiantJORFTEXT000021116402
RéférenceDirective 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers, JO du 1er octobre 2009, NOR 32009L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Directive 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 , v. init. · modifie
Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021116402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).