Journal officiel · Directive euro

Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mai 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 1968
Publié le14 mars 1968
PublicationJOCE L 65 du 14 mars 1968
NOR31968L0151
IdentifiantJORFTEXT000000510502
RéférencePremière directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mai 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers, JO du 14 mars 1968, NOR 31968L0151Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°69-1177 du 24 décembre 1969 · application
Ordonnance n°69-1176 du 20 décembre 1969 · application
Directive Européenne n°91-674 du 19 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°2003-58 du 15 juillet 2003 · modifie
Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).