Journal officiel · Directive euro
Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE L 374 du 31 décembre 1991
NOR31991L0674
IdentifiantJORFTEXT000000887716
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Textes cités liens · DILA5
Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 · application
Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · application
Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · application
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°94-481 du 8 juin 1994, v. init. · transposition
Décret n°94-482 du 8 juin 1994, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juin 1994, v. init. · transposition