Journal officiel · Directive euro

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 mars 1979

Publié le13 mars 1979

PublicationJOCE L 63 du 13 mars 1979

NOR31979L0267

IdentifiantJORFTEXT000000704715

Référence

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice, JO du 13 mars 1979, NOR 31979L0267

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Cité par 27 textes

Loi n°83-453 du 7 juin 1983 · application

Décret n°84-349 du 9 mai 1984 · application

Décret n°85-460 du 25 avril 1985 · application

DECRET90-815 · application

Directive Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-308 du 10 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-674 du 19 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°92-96 du 10 novembre 1992 · modifie

Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 · modifie