Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9526 MODIFIANT LES DIRECTIVES 77/780/CEE ET 89/646/CEE DANS LE DOMAINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,LES DIRECTIVES 79/239/CEE ET 92/49 CEE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE NON VIE,LES DIRECTIVES 79/267/CEE ET 92/96/CEE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE VIE,LA DIRECTIVE 93/22/CEE DANS LE DOMAINE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET LA DIRECTIVE 85/611/CEE DANS LE DOMAINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) AFIN DE RENFORCER LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juin 1995

Publié le18 juillet 1995

PublicationJOUE du 18 juillet 1995

NOR395L0026

IdentifiantJORFTEXT000000333136

Référence

Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9526 MODIFIANT LES DIRECTIVES 77/780/CEE ET 89/646/CEE DANS LE DOMAINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,LES DIRECTIVES 79/239/CEE ET 92/49 CEE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE NON VIE,LES DIRECTIVES 79/267/CEE ET 92/96/CEE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE VIE,LA DIRECTIVE 93/22/CEE DANS LE DOMAINE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET LA DIRECTIVE 85/611/CEE DANS LE DOMAINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) AFIN DE RENFORCER LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE, JO du 18 juillet 1995, NOR 395L0026

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Textes cités liens · DILA12

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · modifie

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · application

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · modifie

Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application

Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 · application

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · application

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie

Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 · modifie

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 · modifie

Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992 · modifie

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993 · modifie

Cité par 1 texte

Directive Européenne n°2002-83 du 5 novembre 2002 · modifie