Journal officiel · Directive euro

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juin 1992

Publié le11 août 1992

PublicationJOUE L 228 du 11 août 1992

NOR31992L0049

IdentifiantJORFTEXT000000521831

Référence

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»), JO du 11 août 1992, NOR 31992L0049

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Textes cités liens · DILA5

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, , v. init. · modifie

Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application

Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-627 du 24 novembre 1988 · application

Directive Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 · application

Cité par 34 textes

Arrêté du 30 décembre 1993, v. init. · transposition

LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993, v. init. · transposition

LOI n° 94-5 du 4 janvier 1994, v. init. · transposition

DECRET94-635 · application

LOI94-678 · application

ARRETE · application

LOI95-116 · application

Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 · modifie

DECRET96-294 · application

Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 · modifie

Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, v. init. · transposition

Arrêté · application

Arrêté · application

Décret2001-1107 · application

Décret2001-1108 · application

Décret2001-1109 · application

LOI2001-1276 · application

Arrêté · application

Décret2002-331 · application

Décret2002-332 · application

Décret2002-354 · application

Décret2002-429 · application

Décret n°2002-720 du 2 mai 2002, v. init. · transposition

Arrêté du 2 mai 2002, v. init. · transposition

Décret n°2002-1345 du 6 novembre 2002, v. init. · transposition

Décret n°2002-1457 du 16 décembre 2002, v. init. · transposition

Décret n°2002-1458 du 16 décembre 2002, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2002-87 du 16 décembre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-68 du 16 novembre 2005 · modifie

Décret2007-706 · application

Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007 · modifie

Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge