Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2002
Publié le11 février 2003
PublicationJOUE L 35 du 11 février 2003
NOR32002L0087
IdentifiantJORFTEXT000000702204
RéférenceDirective 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, JO du 11 février 2003, NOR 32002L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, v. init. · modifie
Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 · modifie
Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, v. init. · modifie
Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, v. init. · modifie
Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, v. init. · modifie
Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 , v. init. · modifie
Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'a..., v. init. · modifie
Cité par 10 textes
Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie
Arrêté · application
Décret2005-1186 · application
Décret2005-1187 · application
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie
Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).