Journal officiel · Directive euro
Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le10 novembre 1992
Publié le9 décembre 1992
PublicationJOUE L 360 du 9 décembre 1992
NOR31992L0096
IdentifiantJORFTEXT000000887872
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application
Directive Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 · application
Cité par 31 textes
Arrêté du 30 décembre 1993, v. init. · transposition
LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993, v. init. · transposition
LOI n° 94-5 du 4 janvier 1994, v. init. · transposition
DECRET94-635 · application
LOI94-678 · application
ARRETE · application
LOI95-116 · application
DECRET95-391 · application
DECRET96-294 · application
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, v. init. · transposition
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-1107 · application
Décret2001-1108 · application
Décret2001-1109 · application
LOI2001-1276 · application
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Décret2002-429 · application
Décret n°2002-720 du 2 mai 2002, v. init. · transposition
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Décret n°2002-1345 du 6 novembre 2002, v. init. · transposition
Décret2002-1345 · application
Décret n°2002-1457 du 16 décembre 2002, v. init. · transposition
Décret n°2002-1458 du 16 décembre 2002, v. init. · transposition