Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 90619 PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE,FIXANT LES DISPOSITIONS DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 79267 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJOCE du 29 novembre 1990
NOR390L0619
IdentifiantJORFTEXT000000334214
RéférenceDirective Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 90619 PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE,FIXANT LES DISPOSITIONS DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 79267 CEE, JO du 29 novembre 1990, NOR 390L0619Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · modifie
Cité par 9 textes
LOI92-650 · application
LOI92-665 · application
Directive Européenne n°92-96 du 10 novembre 1992 · modifie
DECRET93-469 · application
DECRET93-470 · application
ARRETE · application
DECRET96-294 · application
Directive Européenne n°2002-65 du 23 septembre 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-83 du 5 novembre 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).