Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 septembre 2002

Publié le9 octobre 2002

PublicationJOUE L 271 du 9 octobre 2002

NOR32002L0065

IdentifiantJORFTEXT000000882723

Référence

Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE, JO du 9 octobre 2002, NOR 32002L0065

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 · modifie

Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 · modifie

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 · modifie

Cité par 5 textes

Directive Européenne n°2005-29 du 11 mai 2005 · modifie

Décret2005-1450 · application

Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · modifie

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, v. init. · abroge